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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relative à l'Office de Contrôle des Assurances


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/2001
Edition:2
Page:31916
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002