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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 juin 1991 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1959 réglant l'octroi des subventions aux orchestres symphoniques permanents


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1992
Page:16436
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24530