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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 1996 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création du Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/1996
Page:31805
Avis du Conseil d'Etat 25574
Entrée en vigueur / Effet 15/10/1996

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21076