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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2001 modifiant l'arreté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/07/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

31589

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/09/2001 au 01/06/2015