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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 mai 2014 relatif au format et à la présentation de la plaquette qui sera apposée sur tout système d'épuration individuelle agréé conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon relatif au Code de l'Eau


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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/2014
Page:43663
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 5: 01/06/2014

Période de vigueur du 01/06/2014 au ...