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Intitulé

Arrêté royal du 24 août 2001 portant incorporation en 2001 des différences algébriques, constatées pour les années 1999 et 2000, telles qu'elles sont visées dans les articles 59 et 69 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 24/08/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/2001
Edition:2
Page:29378
Avis du Conseil d'Etat 32124
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2001

TT 2001