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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 9 avril 2007 portant exécution du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil et transposant partiellement la Directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier ]
Arrêté royal du 9 avril 2007 portant exécution du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/2007
Page:20101
Rapport au Roi ou au Gouvernement
  • 02/10/2008 (Traduction allemande)
    Art. 1er à 6 et 8 à 11
    Dans le texte de la traduction, les articles 8 à 11 ont été erronément numérotés 7 à 10.
Avis du Conseil d'Etat 42582
Entrée en vigueur / Effet 11/04/2007

Période de vigueur du 11/04/2007 au 23/10/2016