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Intitulé

Décret du 2 juillet 2007 portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/2007
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/2007
Page:44151
Avis du Conseil d'Etat 41797
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/09/2007 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 19/10/2006