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Intitulé

Circulaire n°299 du 20 avril 1988 - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Article 14, § 3, de l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/04/1988
Numéro: 299
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1988
Page:6578
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée