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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 1980 modifiant l'article 2 de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1980
Page:14644
Avis du Conseil d'Etat U - D