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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 1990 modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1987 portant exécution de l'article 5, § 1er, de l'arrêté royal n°495 du 31 décembre 1986 visant à instaurer un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et visant une diminution temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/05/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/1990
Page:12002
Avis du Conseil d'Etat 19442
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1990

Période de vigueur du 01/09/1990 au 01/01/2004