Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décret du 23 novembre 2023 portant assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du 20 octobre 2023 relatifs au développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/11/2023
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/02/2024
Page:	12537

Avis du Conseil d'Etat

71694

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 12/02/2024 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51893

Annexe(s)

Nature

Date

AccC	02/02/2005
AccC	20/10/2023