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Intitulé

Protocole d'accord du 30 mai 2001 conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en ce qui concerne la prévention, en particulier la vaccination contre l'Haemophilus influenzae de type b


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/2001
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/2001
Edition:2
Page:27455
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/08/2001 au ...
Remarques Vu son contenu, cet acte peut être qualifié d'accord de coopération.