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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 décembre 1989 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 6 novembre 1985 portant création du comité de secteur de la Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/03/1990
Page:	3919

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication