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Intitulé

Arrêté royal du 21 février 1995 approuvant la résolution n° 16 chiffre 2 du 18 mai 1994 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin - Approbation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/02/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/1995
Page:33491
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 01/10/1994 - 30/09/1997

Période de vigueur du ... au 30/09/1997