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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 11 décembre 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour la gestion d’immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques]
[Arrêté royal du 11 décembre 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques]
[Arrêté royal du 11 décembre 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles]
Arrêté royal du 11 décembre 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/1980
Page:241
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication