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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 11 décembre 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour la gestion d’immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques]
[Arrêté royal du 11 décembre 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques]
[Arrêté royal du 11 décembre 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles]
Arrêté royal du 11 décembre 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements


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Analyse
Article  

Article / Artikel 1

  

Intitulé / Opschrift

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 41

L

05/12/1968
Textes modifiants
Nature Date    

AR

18/07/2008

  

AR

05/05/2004

  

AR

25/06/2001