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Intitulé

Règlement du 19 juillet 1996 relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires et agents des administrations publiques et organismes assimilés


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1996
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --