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Intitulé

Décret du 14 juin 2007 modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 14/06/2007
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/2007
Page:34700
Avis du Conseil d'Etat 42127
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 9 : 31/12/2006

Période de vigueur du 31/12/2006 au ...