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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 2014 portant création du Conseil consultatif Genre et Développement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 02/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/2014
Edition:1
Page:35587
Avis du Conseil d'Etat 54925
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/05/2014 au ...