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Intitulé

Arrêté royal du 13 octobre 1972 modifiant l'orthographe du nom de certaines communes


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Informations de base
Date de l'acte: 13/10/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/1972
Page:14178
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication