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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 décembre 1982 fixant les critères pour l'agréation de maîtres de stage en médecine générale en vue de l'application de la législation en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1982
Page:14932
Avis du Conseil d'Etat 15003
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 22/12/1982 au 26/12/1997