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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 modifiant l'annexe 29 du Code wallon du Tourisme relative au cahier des normes en matière de balisage


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/2014
Page:51811
Avis du Conseil d'Etat 55244
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/07/2014 au ...