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Intitulé

Rationalisatie- en programmatieplan voor het hoger onderwijs van het korte type - personeelsaangelegenheden

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/05/1987
Numéro:	19/87
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat