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Intitulé

Arrêté royal du 4 septembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1986 relatif à l'octroi de subventions pour encourager la tenue de comptabilités de gestion agricoles ou horticoles et favoriser le développement de groupes de gestion


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Informations de base
Date de l'acte: 04/09/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/1996
Page:26593
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir art. 2