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Intitulé

Ordonnance du 22 décembre 2000 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2001


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2000
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/2002
Edition:1
Page:26866
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001

Effet: année budgétaire 2001: 01/01/2001 - 31/12/2001

TT

Période de vigueur du 01/01/2001 au 31/12/2001