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Intitulé

Avis du 20 décembre 2004 - Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé - (article 22 et 23 - règles interprétatives 6 à 16)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2004
Nature de l'acte:	Règle interprétative du Comité de l'assurance soins de santé de l'INAMI

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/01/2005
Page:	1342

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 17/01/2005 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.