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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2001 déterminant les conditions d'homologation des brevets d'animateur et de coordinateur de centres de vacances

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/10/2001
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

31785 + 32204

Entrée en vigueur / Effet

20/09/2001

Période de vigueur

du 20/09/2001 au 31/08/2009

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26262