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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 2010 fixant le contenu type du projet de gestion du risque, du projet d'assainissement et du projet d'assainissement limité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/07/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/2010
Edition:2
Page:47155
Avis du Conseil d'Etat 48241
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au 11/05/2018