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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 2001 relatif à la sécurité des équipements d'aires de jeux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/03/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/05/2001
Page:	15169

Avis du Conseil d'Etat

30816

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication