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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1955 relatif à la vaccination obligatoire des bovidés contre la fièvre aphteuse


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1955
Page:946
Avis du Conseil d'Etat 4638