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Intitulé

Arrêté royal du 21 février 2024 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/02/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/03/2024
Page:	30456

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75520 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75520

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/03/2024 au ...