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Intitulé

Circulaire OOP7bis du 8 juillet 1996 complétant la Circulaire ministérielle OOP7 du 9 août 1988 relative au maintien de l'ordre public lors de rencontres de football


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1996
Numéro: OOP7bis
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/1996
Page:19908
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée