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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mars 2001 relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/03/2001
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/04/2001
Page:	13660

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

26/04/2001

Période de vigueur

du 26/04/2001 au 31/08/2019

Remarques Fondement légal : cf. AGRBC 09/11/1993