help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 11. März 2010 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 27. September 1995 bezüglich des Anrechts auf Studienbeihilfen und ihres Betrages

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 11 mars 2010 portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 27 septembre 1995 concernant le droit aux allocations d'études et leur montant


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 11/03/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/2010
Edition:2
Page:24842
Avis du Conseil d'Etat 47801
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2008

Période de vigueur du 01/09/2008 au ...