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Intitulé

Arrêté royal du 23 avril 1965 fixant le cadre organique du Ministère de l'intérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/1965
Page:6264
Avis du Conseil d'Etat --