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Intitulé

Règlement de la Banque Nationale de Belgique du 15 novembre 2011 relatif aux fonds propres des établissements de crédits et des entreprises d'investissement


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Informations de base
Date de l'acte: 15/11/2011
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/2012
Edition:2
Page:19291
  • 20/06/2012 (Avis rectificatif)
    1) Préambule

    2) Art. I.1, II.1, III.3 (texte néerlandais), V.9 (texte néerlandais), V.13 (texte français), V.16, V.34 (texte néerlandais), V.53 (texte français), VI.18 (texte néerlandais), VI.32, VI.87, VII.28 (texte néerlandais), IX.20 (texte néerlandais), IX.25, IX.51 (texte néerlandais), IX.84, XII.2 (texte français), XIV.7 (texte français), XV.4 (ajouté) et XV.5

    3) Titre XV (intitulé)
  • 30/03/2012 (Avis rectificatif)
    Préambule (texte néerlandais)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 27/03/2012 ("le jour de l’entrée en vigueur de l’arrêté royal qui l’approuve")

Période de vigueur du 27/03/2012 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AR 19/03/2012