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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2001 fixant le nombre de journées d'accueil dans les pouponnières et les centres d'accueil agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance, à charge des crédits de l'Aide à la Jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/2001
Edition:2
Page:6450
Avis du Conseil d'Etat 31120
Entrée en vigueur / Effet 18/01/2001
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=25614