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Intitulé

Décret du 24 juillet 1997 relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de l'Institut économique et social des Classes moyennes transférés à la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1997
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/1997
Page:19953
Avis du Conseil d'Etat 26206
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1991