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Intitulé

Arrêté royal du 2 septembre 1991 portant exécution de l'article 76, § 3, 1° de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/09/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/11/1991
Page:	24984

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1991

Période de vigueur

du 01/01/1991 au ...