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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense]
Arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 13/08/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/1976
Page:12748
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1972

Période de vigueur du 01/04/1972 au ...