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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2000 créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur(trice) de langues anciennes dans l'enseignement secondaire de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 19/10/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/2001
Page:4510
Avis du Conseil d'Etat 30479
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=25571