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Intitulé

Dekret vom 16. Juli 2012 über Massnahmen im Unterrichtswesen 2012

Décret du 16 juillet 2012 portant des mesures en matière d'enseignement 2012


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/2012
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/2012
Edition:2
Page:50716
Avis du Conseil d'Etat 50996
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2012
Art. 4: 01/09/2011
Art. 8 à 13: 01/01/2012
Art. 14, 18 et 27 : 01/09/2011
Art. 28: 01/01/2011
Art. 32: 01/07/2011
Art. 33, 1° : 01/09/2010
Art. 34 : 01/07/2011


Période de vigueur du 01/09/2010 au ...