help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 25 mai 1976 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre de la coopération technique militaire


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 25/05/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/1976
Page:8475
  • 07/10/1976 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1973