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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 12 oktober 2012 betreffende de groepen van assistentiewoningen


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/2012
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/2012
Page:79059
Avis du Conseil d'Etat 51721
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...