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Intitulé

Arrêté royal du 20 février 1980 portant prolongation de la durée de validité du cadre temporaire au Ministère de la Santé publique et de la Famille

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/02/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/05/1980
Page:	6264

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication