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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté Ministériel du 11 octobre 1978 modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 19 octobre 1977 concernant la condition particulière de la possession du diplôme de docteur en médecine pour occuper l'emploi d'inspecteur général au Centre médical


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/10/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 28/11/1978
Page:14502
Avis du Conseil d'Etat U - D