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Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 1980 modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1978 portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/1980
Page:2517
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1979

Période de vigueur du 01/07/1979 au ...