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Intitulé

Décision du Conseil économique et social de la Région wallonne du 24 janvier 2011 de procéder à une modification au règlement organique portant régime du personnel du Conseil économique et social de la Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/01/2011
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/02/2012
Page:	10814

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Période de vigueur

du 02/02/2012 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AGW

02/02/2012