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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2006 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l’entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l’interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/03/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/2006
Edition:3
Page:23332
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/05/2006 au 01/01/2007